Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site et de ses services, dans le respect du cadre légal français et européen. Merci de prendre connaissance des informations suivantes avant toute consultation ou contact.

27 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions présentées. Leur acceptation est nécessaire à toute utilisation de nos services, à toute communication ou prise de contact via nos formulaires.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici les termes clés employés dans ce document :

  • ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site ou prenant contact via les formulaires.
  • ‘Service’ : prestation SEO fournie dans le cadre de l’architecture sémantique décrite.
  • ‘Donnée personnelle’ : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
  • ‘Prestataire’ : société éditrice du site, proposant les services décrits.

Conditions d’utilisation des services

Toute utilisation des services s’effectue dans le respect des lois applicables, des bonnes pratiques professionnelles et de la confidentialité des échanges.

Eligibilité

Nos services s’adressent aux professionnels majeurs, agissant dans le cadre de leur activité.

L’accès est conditionné au respect de la législation en vigueur.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Fournir des informations exactes lors de toute consultation ou envoi de demande.
  • Respecter la confidentialité de l’ensemble des contenus transmis.
  • Utiliser les informations dans le seul cadre défini par les prestations commandées.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Tout manquement pourra entraîner l’interruption de l’accès au site ou la résiliation des services.

  • Usurpation d’identité ou transmission d’informations fausses.
  • Atteinte à l’intégrité ou à la sécurité des systèmes techniques.
  • Collecte ou utilisation illicite de données tierces.
  • Tentative de fraude, harcèlement ou actions illicites.
  • Utilisation à des fins non conformes à l’objet du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des analyses publiées et des livrables est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis à l’équipe est traité de façon confidentielle et exclusivement selon l’objet de la prestation.

Droits et obligations quant aux contenus utilisateurs:

Vous conservez la propriété de vos données, sous réserve des règles d’utilisation et de conservation définies.

Vie privée et données personnelles

Le traitement de toutes vos données personnelles s’effectue selon notre politique de confidentialité et les obligations légales en vigueur. Voir la politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site fournit des informations à titre indicatif. Malgré nos efforts, aucune garantie absolue de résultat n’est donnée.

Avertissement spécifique:

Les analyses et recommandations sont adaptées à chaque client, mais l’évolution SEO dépend de multiples facteurs externes.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute conséquence résultant d’un usage inapproprié des livrables ou des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute action en responsabilité liée à une utilisation non conforme des services.

Gestion des litiges

Pour tout différend, une tentative de médiation est privilégiée avant recours judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à une juridiction compétente.

Le recours aux tribunaux n’exclut pas la médiation préalable.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne pour tout litige transfrontalier éventuel.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout contrat ou litige issu de l’utilisation du site.

Résiliation

Le prestataire ou l’utilisateur peuvent mettre fin à la relation contractuelle en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment, la version mise à jour est disponible en ligne.

Divisibilité

L’annulation d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site et des services.

Contact questions conditions

Pour toute demande liée aux conditions, contactez notre équipe juridique via les coordonnées indiquées.

Adresse e-mail: content@isoravexa.sbs

Téléphone: +33 (0)2 72 07 59 60

Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 27 février 2026

Version: v2